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Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom / Raison sociale : Les Petites Fougères

Statut juridique : EURL

Adresse du siège social : LE HAUT MARJON 500 CHEMIN DES GALOTIERES 69510 SOUCIEU-EN-JARREST

Numéro SIRET : 93438050200013

RCS : 934 380 502 R.C.S. Lyon

Numéro de TVA intracommunautaire : FR16934380502

Adresse email : contact@lespetitesfougeres.fr

 

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Thomas Sehim

 

3. Hébergement

Le Site est hébergé par : Wix Online Platforms Limited 

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

 

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

 

6. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le Site (formulaire de contact, email, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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7. Cookies

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

 

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