Termes et conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse : [URL du site] (ci-après « le Site »), conformément au droit français.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Nom / Raison sociale : Les Petites Fougères
Statut juridique : EURL
Adresse du siège social : LE HAUT MARJON 500 CHEMIN DES GALOTIERES 69510 SOUCIEU-EN-JARREST
Numéro SIRET : 93438050200013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16934380502
Email : contact@lespetitesfougeres.fr
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Wix Online Platforms Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
3. Objet du site
Le Site est un site vitrine ayant pour objet de présenter l’activité, les services, le savoir-faire et les réalisations de l’artisan.
Aucune vente en ligne n’est réalisée directement via le Site.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité, de dysfonctionnement ou d’opérations de maintenance.
5. Contenu du site
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et informatif. Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, elles ne sauraient constituer un engagement contractuel.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du Site à tout moment et sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
7. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site (notamment par le biais d’un formulaire de contact ou par email) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits ou obtenir plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site ou à contacter l’éditeur.
10. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à des fins de mesure d’audience.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@lespetitesfougeres.fr